Jurée d'un jour #5
Et voici l’heure des délibérations. Je ne vous dévoilerai donc pas les votes individuels des jurés (j’ai juré sous serment de garder le secret des délibérations), mais je vais vous faire un peu revivre l’ambiance de ce moment, celui où on doit faire aprt de son « intime conviction ».Nous sommes donc 12 membres du jury (9 jurés, le président et les deux juges assesseurs) présents dans la salle. Contrairement à ce qu’on peut penser on n’est donc pas lâché dans la nature entre non professionnels pour décider de la culpabilité et de la peine. On est vraiment assisté, guidé par les juges et notamment par le président. Ils ne nous disent bien sûr pas comment on doit voter mais nous expliquent les implications de tel ou tel choix. Parce que notre travail n’est pas seulement de déclarer l’accusé coupable ou pas (dans ce cas précis, c’était même le plus simple), mais de décider de la peine et de ses modalités.
Une fois que nous avons tous pris place, le président propose un tour de table pour que chacun puisse s’exprimer et poser les éventuelles questions. Comme toujours, il suffit qu’on demande à un groupe « qui veut prendre la parole » pour que tout le monde se taise. Mais il faut dire que les débats étaient clairs. Le président nous explique donc comment vont se dérouler nos votes, précisant qu’à chaque question il faudra répondre par oui ou par non sur un bulletin, lequel sera ensuite déposé dans une urne. Chaque décision défavorable à l’accusée doit être prise à la majorité de huit voix au moins.
Il définit ensuite les enjeux principaux de ces délibérations. L’accusée se reconnaissant elle-même coupable, la grande question qui se pose à nous est de décider de la remettre ou pas en prison. Si nous choisissons une peine de prison ferme (ou mixte selon le réquisitoire de l’avocat général), le président est obligé de signer un mandat de dépôt immédiatement impliquant qu’elle dormira en prison le soir même. D’un seul coup, tout notre rôle me semble particulièrement concret et je réalise plus que jamais l’importance de notre vote.
Après avoir répondu par vote à la question « l’accusée est-elle coupable d’avoir tué son enfant ?», vote qui s’est bien évidemment conclu par un OUI « à la majorité de 8 voix au moins » (c’est la formule qui est nécessairement retenue afin de préserver le secret des votes), on en arrive donc aux choses sérieuses. C’est à ce moment-là que les langues se délient, que nous évoquons entre nous ce fameux déni de grossesse, nos réticences ou nos convictions. Tout au long de ses discussions nos pensées sont tournées vers une seule et même personne : ni l’accusée, ni son compagnon, ni même l’enfant mort, mais son petit garçon de 3 ans, le seul qu’il nous soit peut-être encore possible de préserver. Il est au centre des débats lorsque nous évoquons les grandes orientations de la peine à prononcer. Renvoyer l’accusée en prison, c’est aussi et peut-être même avant tout priver cet enfant de sa mère.
Mais il est difficile de concilier le fait de la laisser en liberté, avec celui de vouloir marquer l’horreur de son geste. Si nous choisissons la solution du sursis, la peine ne pourra aller au-delà de 5 ans de prison. Et puis il faut également décider des modalités (mise à l’épreuve, avec donc contrôle du juge, ou sursis simple, quelles obligations dans une mise à l’épreuve, etc.). On en arrive donc à proposer oralement un choix, choix sur lequel nous devons ensuite nous prononcer par oui ou par non, en revotant jusqu’à dégager une majorité qualifiée. Au bout du compte, alors que tout me semble aller vite, les délibérations durent près d’une heure et demie.
En revanche, l’énoncé du verdict est très rapide, en quelques minutes à peine tout est joué. Nous retournons dans la salle une dernière fois, l’accusée se lève et le président prononce le verdict, notre verdict, qui la déclare coupable de meurtre sur mineur de 15 ans et la condamne à 5 ans d’emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, avec obligation de soins. Pas de manifestation de joie chez l’accusée ni chez son avocat. Elle va repartir libre, mais sa prison, elle la garde en elle. C’est ce que j’ai le sentiment de lire sur son visage, et c’est la vision que je garderai d’elle, j’en suis sûre.
Je quitte le tribunal soulagée d’en voir fini, bouleversée par cette terrible journée, dépitée de ne pas avoir pu trouver une réponse « juste », et épuisée, vidée, laminée, submergée par un trop plein d’émotions. J’ai été jurée d’assises, mais je ne peux vraiment pas dire que j’ai le sentiment du devoir accompli.